Le guide ci-dessous décrit de manière synthétique les opérations d’entretien courant que vous pouvez réaliser sans solliciter l’accord de l’administration. En effet, la réalisation de travaux en cours d’eau plus importants que de l’entretien courant sont soumis au préalable à déclaration ou à autorisation au titre de la loi sur l’eau. L’entretien des cours d’eau est une obligation des propriétaires riverains, inscrite à l’article R215-14 du code de l’environnement, qui doit être mise en œuvre dans le respect d’écosystèmes fragiles.

Les cours d’eau du présent guide répondent à la définition de cours d’eau figurant à l’article L 215-7-1 du code de l’environnement.

110, Rue Des Moulins

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